Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(49) Les montants versés entre 2006 et 2008 se sont élevés à 7,5 millions EUR. Les autorités espagnoles ont indiqué que la mesure, qui bénéficiait également aux grandes entreprises, était couverte par le règlement de minimis.

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