Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(5) Le 3 octobre 2008 et le 19 février 2009, la Commission a demandé des informations complémentaires par courrier électronique, et les autorités espagnoles ont répondu le 21 octobre 2008 et le 20 février 2009.

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