Article considérant 51

(51) Cette mesure était de portée générale, même si elle s’adressait en priorité aux PME. Ainsi, seules les entreprises occupant moins de cinq travailleurs pouvaient recevoir des montants excédant ceux qu’elles avaient versés au titre de cotisations l’année précédente à la trésorerie de la sécurité sociale. Les autres bénéficiaires pouvaient seulement récupérer un pourcentage des cotisations versées à des fins spéciales de formation pendant l’exercice en cours. Selon les autorités espagnoles, l’intensité de l’aide avoisinait 11,3 % pour les PME et 20 % pour les grandes entreprises. Le budget prévu s’élevait à 50 000 EUR par an.