(53) Les autorités espagnoles ont insisté sur le fait que les entreprises ne pouvaient bénéficier de cette mesure que si leurs travailleurs de plus de 55 ans y travaillaient depuis cinq années au moins, ce qui réduisait le taux d’admissibilité à environ 50 %. Les bénéficiaires étaient essentiellement des femmes (53 %) et 76 % d’entre eux disposaient de qualifications et d’une formation très faibles, en conséquence de quoi il leur était difficile de trouver un autre emploi.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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