Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(55) Au 1er janvier 2008, 2 015 entreprises avaient bénéficié de ce régime à raison de 6 313 travailleurs, soit 16,6 % des entreprises du secteur et 4,5 % des travailleurs du secteur. 56 % des entreprises ont bénéficié de la mesure pour un seul travailleur, 30 % pour deux, trois ou quatre travailleurs et 13 % pour un nombre de travailleurs compris entre cinq et trente; seul 1 % en a bénéficié pour plus de trente travailleurs. 1 428 entreprises ont reçu une bonification inférieure à 500 EUR. Le budget prévu pour cette mesure s’élevait à 15 millions EUR par an. Le montant moyen de l’aide était de 151 EUR par mois pour les travailleurs ayant entre 55 et 58 ans, ce qui représente une intensité de 8,3 % des coûts salariaux. Pour les travailleurs de 59 ans, l’aide atteignait 44 EUR par mois, soit 2,6 % des coûts salariaux. Seuls 5,2 % des travailleurs du secteur étaient admissibles pour cette mesure. Cette mesure a contribué en moyenne à 0,3 % des coûts salariaux pour les entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).