(56) En dépit de son nom, cette mesure n’a pas été conçue pour maintenir l’emploi mais plutôt en tant qu’alternative aux départs à la retraite anticipés. En outre, les autorités espagnoles ont allégué que le montant de 151 EUR mensuels représentait une mesure d’incitation suffisante pour qu’un employeur maintienne un travailleur à son poste actuel plutôt que de l’occuper sans le déclarer.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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