(6) Le plan textile a pour but d’aider les entreprises du secteur textile à s’adapter à la libéralisation totale du commerce de produits textiles et à renforcer leur compétitivité tout en protégeant au sein de ce secteur le plus grand nombre possible d’entreprises et d’emplois. En outre, le plan textile avait pour objectif d’atténuer les conséquences négatives de la libéralisation du secteur du textile et de l’habillement sur les travailleurs et sur l’ensemble de certains domaines d’activités.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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