Article considérant 65

(65) S’agissant de la seconde observation, les autorités espagnoles ont argué que les allégations avaient été formulées de manière tardive et sans s’appuyer sur aucun élément probant. L’objectif du plan textile était d’aider les entreprises du secteur à s’adapter à la libéralisation du marché, non de renforcer la position de l’une ou l’autre entreprise en particulier. Les autorités espagnoles citent un exemple concret: la société Geotexan, qui a été créée en 2004. Selon les critères d’admissibilité pour bénéficier de la mesure de maintien de l’emploi des travailleurs âgés, il était nécessaire de prouver une ancienneté excédant cinq années, ce qui, en l’occurrence, n’était pas possible. Aucune preuve documentaire ne permet de conclure que la société Geotexan a bénéficié de mesures d’aide à la formation. En tout état de cause, elle aurait bénéficié d’une bonification de 970 EUR par an, ce qui ne serait pas suffisant pour mener une politique de prix agressive.