(7) Le plan textile comprenait des mesures directes en faveur des entreprises dans les domaines de la recherche technique, du développement de projets novateurs et de l’encouragement des exportations; d’autres mesures étaient destinées plus particulièrement à des questions de formation et d’emploi, tout en bénéficiant indirectement aux entreprises, et visaient à stimuler la réindustrialisation des régions touchées par la délocalisation des entreprises du secteur.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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