(75) S’agissant de la mesure 1, la Commission a conclu que le régime d’aide approuvé N 415/2004 ne s’appliquait qu’aux grandes entreprises et aux activités de R&D admissibles: frais de personnel, instruments et équipements pertinents, honoraires des consultants externes, dépenses de fonctionnement et frais généraux supplémentaires résultant des activités de recherche. Le budget s’élevait à 16 millions EUR sous forme de subventions et à 74,45 millions EUR sous forme de prêts bonifiés.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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