(76) Pour les grandes entreprises, les projets admissibles au titre du plan textile étaient les projets suivants: les projets de R&D, les projets de diffusion des résultats des activités de R&D et les projets concernant la conclusion et le renforcement d’accords de coopération entre entreprises. Le budget s’élevait à 12,5 millions EUR sous forme de subventions et à 51 millions EUR sous forme de prêts bonifiés.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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