Article considérant 78

(78) S’agissant de la mesure 1 en faveur des PME, lesquelles, selon le plan textile, en constituent l’objectif central, les autorités espagnoles ont affirmé qu’elle était couverte par le régime d’aide XS 50/2005. Les objectifs de ce dernier sont d’encourager les projets de recherche pour les PME, de renforcer la coopération entre les PME et les organismes de recherche et de diffuser les résultats de la recherche. À l’instar du régime précédent, la mesure couvre les frais de personnel, les instruments et équipements pertinents, les honoraires des consultants externes, les dépenses de fonctionnement et les frais généraux supplémentaires résultant des activités de recherche, ainsi que les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles et en services de conseil. Le budget annuel s’élevait à 22 millions EUR, disponibles sous forme de subventions et de prêts bonifiés.