(79) Les projets admissibles dans le cadre du plan textile étaient les projets de R&D, les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles réalisés en vue d’intégrer des technologies avancées dans les processus de production, les projets de diffusion des résultats des activités de R&D ainsi que les projets concernant la conclusion et le renforcement d’accords de coopération entre entreprises.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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