(8) Le plan textile s’adressait à toutes les entreprises du secteur du textile et de l’habillement dont l’activité industrielle relevait des conventions collectives générales du secteur du textile et de l’habillement ou des titres 17, 18.1 et 18.2 de la classification nationale des activités économiques (CNAE). Il ressort des éléments transmis par les autorités espagnoles que le secteur comptait en 2001 15 438 entreprises en activité à raison de 211 831 travailleurs; ces chiffres ont diminué, passant à 11 554 entreprises et à 140 541 travailleurs en 2007, pour atteindre à peine 127 354 travailleurs en 2008. Cette évolution, due à la mondialisation du secteur, représente une diminution de l’ordre de 25 % du nombre d’entreprises entre 2001 et 2007.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.