(89) La Commission procédera à l’examen de la compatibilité de la mesure 6 par analogie avec le règlement d’aide à la formation entre 2006 et le 1er août 2008 et avec le règlement général d’exemption par catégorie entre le 29 août 2008 et le 31 décembre 2008.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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