Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(9) Le secteur espagnol du textile et de l’habillement est composé à 75 % d’entreprises de moins de 10 travailleurs et à 35 % d’entreprises occupant une ou deux personnes.

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