(90) L’intensité de l’aide à la formation spécifique était de 19,96 % pour les PME et de 20 % pour les grandes entreprises. Ces intensités sont de loin inférieures à la limite de 35 % prévue par le règlement d’aide à la formation pour les demandes d’aide à la formation et à celle de 25 % prévue à l’article 39 du règlement général d’exemption par catégorie.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.