(96) En ce qui concerne les effets négatifs de l’aide, il y a lieu de tenir compte du fait que la mesure s’adressait exclusivement au secteur du textile et de l’habillement, une industrie en déclin où l’emploi a chuté de 40 % depuis 2001.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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