(97) Après examen des effets positifs et négatifs, la Commission conclut que l’aide avait des effets positifs en ce qu’elle incitait, notamment au sein des mini-entreprises, à maintenir les travailleurs de plus de 55 ans à leur poste actuel plutôt que de les occuper sans les déclarer jusqu’à ce qu’ils atteignent 60 ans et étant donné que, parallèlement, la distorsion de la concurrence se révélerait probablement limitée du fait du niveau très faible des montants accordés au titre de l’aide.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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