Version d'origine : acte du 29/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0580)
RattachementDécision (CELEX 32009D0580)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0580)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0580)EUR-Lex →
Le texte de l’article 1er de la décision 2006/433/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002, accordée conformément à la décision 2003/745/CE, est fixé à 970167,31 EUR.
Étant donné que deux tranches de respectivement 460 000 EUR et 465808,47 EUR ont déjà été versées, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 44358,84 EUR.»
Aller plus loin
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