Décision (CELEX 32009D0580) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0580)
RattachementDécision (CELEX 32009D0580)
Versionacte d'origine du 29/07/2009 (CELEX 32009D0580)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0580)EUR-Lex →

(7) Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de modifier le montant total de la participation financière fixé dans la décision 2006/433/CE.

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