(2) La décision 2008/965/CE de la Commission a octroyé une aide financière de la Communauté couvrant, dans les limites d’un montant maximal de 400 000 EUR, 100 % des dépenses éligibles – telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale – qui seront engagées par le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour la grippe aviaire, à savoir la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour l'exécution du programme de travail couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Décision (CELEX 32009D0585) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0585)
RattachementDécision (CELEX 32009D0585)
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009D0585)
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