Décision (CELEX 32009D0585) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0585)
RattachementDécision (CELEX 32009D0585)
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009D0585)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0585)EUR-Lex →

(7) Le règlement (CE) no 1754/2006 dispose que l’aide financière de la Communauté est octroyée si les programmes de travail approuvés sont mis en œuvre de manière efficace et si les bénéficiaires fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés.

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