Décision (CELEX 32009D0585) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0585)
RattachementDécision (CELEX 32009D0585)
Versionacte d'origine du 31/07/2009 (CELEX 32009D0585)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0585)EUR-Lex →

(8) La Commission a évalué le programme de travail complémentaire modifié et le budget estimatif modifié correspondant qui ont été fournis par le LCR pour la grippe aviaire.

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