Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0592)
RattachementDécision (CELEX 32009D0592)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0592)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0592)EUR-Lex →
La décision 2009/290/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 5, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) la mise en œuvre d’un programme budgétaire à moyen terme clairement défini en vue de ramener le déficit des administrations publiques sous la valeur de référence de 3 % du PIB dans un délai et selon une trajectoire d’assainissement compatibles avec les recommandations adressées par le Conseil à la Lettonie dans le cadre de la procédure de déficit excessif;»
2) À l’article 3, paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) l’exécution du budget 2009 et l’adoption, pour 2010, d’un budget contenant des mesures durables compatibles avec la trajectoire d’assainissement;»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.