(1) Par la décision 2009/289/CE, le Conseil a accordé un concours mutuel à la Lettonie. Par la décision 2009/290/CE, il lui a accordé un soutien financier à moyen terme.
Décision (CELEX 32009D0592) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0592)
RattachementDécision (CELEX 32009D0592)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0592)
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