Version d'origine : acte du 27/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0597)
RattachementDécision (CELEX 32009D0597)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0597)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0597)EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta) est approuvée au nom de l’Union européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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