Décision (CELEX 32009D0597) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0597)
RattachementDécision (CELEX 32009D0597)
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0597)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0597)EUR-Lex →

(2) | L’article 10, paragraphe 3, de ladite action commune prévoit que les modalités précises de la participation d’États tiers font l’objet d’accords conclus conformément à l’article 24 du traité. |

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