(3) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération Atalanta («l’accord»). |
Décision (CELEX 32009D0597) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0597)
RattachementDécision (CELEX 32009D0597)
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0597)
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