Décision (CELEX 32009D0597) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0597)
RattachementDécision (CELEX 32009D0597)
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32009D0597)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0597)EUR-Lex →

(5) | Il convient d’appliquer les dispositions de l’accord à titre provisoire, dans l’attente de son entrée en vigueur, DÉCIDE:

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