La procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction du pétrole ou du gaz, originaires du Belarus, de Turquie et d’Ukraine, normalement déclarés sous les codes NC 73066192 et 73066199, est clôturée.
Décision (CELEX 32009D0698) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0698)
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