(1) Le 13 novembre 2008, conformément à l’article 5 du règlement de base, la Commission a ouvert, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture»), une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable (ci-après dénommés «les profilés creux»), originaires du Belarus, de Turquie et d’Ukraine (ci-après dénommés «les pays concernés»).
Décision (CELEX 32009D0698) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
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