Décision (CELEX 32009D0698) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0698)EUR-Lex →

(10) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs de l’échantillon en Turquie, aux producteurs-exportateurs du Belarus et d’Ukraine ayant coopéré, à l’unique producteur situé aux États-Unis qui a proposé de coopérer afin d’établir la valeur normale pour le Belarus, aux producteurs communautaires de l’échantillon, à tous les importateurs qui avaient proposé de coopérer et à tous les utilisateurs connus. Les réponses au questionnaire ont été reçues des trois groupes de sociétés de l’échantillon représentant quatorze producteurs communautaires, des quatre groupes de sociétés turcs, d’un seul producteur-exportateur turc appartenant à un groupe de sociétés, des deux groupes de sociétés ukrainiens et du troisième producteur ukrainien ayant coopéré, des deux producteurs-exportateurs bélarussiens, qui ont aussi soumis des demandes de traitement individuel, et de leurs quatre importateurs/propriétaires des exportations en cas de vente dans le cadre d’un accord d’achat ferme, du producteur américain ayant coopéré, de trois importateurs communautaires non liés et d’un utilisateur de la Communauté. En outre, cinq autres producteurs communautaires ont fourni les données générales demandées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).