Décision (CELEX 32009D0698) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0698)EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté. Elle a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteurs communautaires

— Condesa Fabril, Legutiano, Alava, Espagne

— Corus Tubes BV, Oosterhout, Pays-Bas

— Corus Tubes UK, Corby, Royaume-Uni

— Lorraine Tubes, Lexy, France

— Marcegaglia SPA, Gazoldo degli Ippoliti, Mantova, Italie

b) Producteurs-exportateurs en Turquie

— Erbosan Erciyas Boru Sanayii ve Ticaret A.Ș., Kayseri

— Noksel Çelik Boru Sanayi A.Ș., Ankara

— MMZ Ohnur Boru Profil Üretim San. ve Tic. A.Ș., Istanbul

— Yücel Boru ve Profil Endüstrisi A.Ș. et le négociant lié Yücel Boru Ihracat Ithalat ve Pazarlama A.Ș., Istanbul

c) Producteurs-exportateurs en Ukraine

— Lugansk Tube Works et les sociétés liées Lugansk et Dniepropetrovsk

d) Importateurs communautaires indépendants

— Kromat Trading Ltd., Londres, Royaume-Uni

— JSC Azovlitas, Kaunas, Lituanie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).