Décision (CELEX 32009D0698) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32009D0698)EUR-Lex →

(17) Il convient de remarquer que la situation actuelle se caractérise par une modification sans précédent des paramètres fondamentaux de l’économie du produit concerné tant dans la Communauté que dans les pays concernés. Bien que dans de telles circonstances, il soit difficile de formuler des hypothèses motivées sur l’évolution du marché à court et à moyen terme, il semble cependant que la situation économique soit volatile et que l’apparition d’un dumping préjudiciable ne puisse être exclue. Vu l’incertitude générale du marché, il conviendrait de surveiller les importations du produit concerné dans l’Union européenne. Les informations recueillies au moyen d’une telle surveillance permettraient à la Commission de réagir rapidement en cas de nécessité. Elles peuvent par exemple servir à ouvrir une nouvelle procédure si les conditions établies à l’article 5 du règlement de base sont remplies, c’est-à-dire s’il existe des éléments de preuve à première vue suffisants de l’existence d’un dumping dommageable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).