(18) La Commission note aussi que si les circonstances autorisent une nouvelle procédure concernant ce produit, il pourrait être opportun de mener une enquête rapide. L’article 7, paragraphe 1, du règlement de base cautionne en effet une telle éventualité puisqu’il autorise à prendre des mesures provisoires assez rapidement après l’ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32009D0698) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
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