(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 29 septembre 2008 par le Comité de défense de l’industrie des tubes en acier soudés de l’Union européenne (ci-après dénommé «le plaignant»), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 25 %, de la production communautaire totale de profilés creux. À première vue, la plainte contenait des éléments de preuve du dumping dont faisaient l’objet les profilés creux originaires des pays concernés et du préjudice important en résultant qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Décision (CELEX 32009D0698) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
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