(3) La Commission a officiellement averti le plaignant, tous les producteurs communautaires, les importateurs/négociants et les utilisateurs notoirement concernés, les producteurs-exportateurs et leurs associations, les autorités des pays concernés ainsi que les producteurs connus du produit similaire dans le pays analogue choisi (les États-Unis) de l’ouverture de la procédure. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
Décision (CELEX 32009D0698) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
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