Décision (CELEX 32009D0698) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0698)
RattachementDécision (CELEX 32009D0698)
Versionacte d'origine du 04/09/2009 (CELEX 32009D0698)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0698)EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les importateurs de profilés creux, la Commission a demandé à tous les importateurs connus de fournir des informations sur les importations et les ventes du produit concerné. Comme huit importateurs ont proposé de coopérer, il n’y a pas eu d’échantillonnage.

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