Décision (CELEX 32009D0700) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0700)
RattachementDécision (CELEX 32009D0700)
Versionacte d'origine du 10/09/2009 (CELEX 32009D0700)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0700)EUR-Lex →

(2) Le 8 octobre 2008, Bayer CropScience a introduit, auprès des autorités britanniques, un dossier concernant la substance active bixafen en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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