(1) En juin 2007, le Conseil a, par le règlement (CE) no 682/2007, institué un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande (ci-après dénommées «le produit concerné»). Le règlement (CE) no 954/2008 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 682/2007 en ce qui concerne le droit applicable à une société et à «toutes les autres sociétés».
Décision (CELEX 32009D0708) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0708)
RattachementDécision (CELEX 32009D0708)
Versionacte d'origine du 19/08/2009 (CELEX 32009D0708)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.