(10) Dans ce contexte, parallèlement à la visite réalisée dans le cadre du réexamen intermédiaire partiel limité à la forme des mesures, ouvert le 16 septembre 2008, une visite de vérification a été effectuée dans les locaux de Sun Sweet.
Décision (CELEX 32009D0708) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0708)
RattachementDécision (CELEX 32009D0708)
Versionacte d'origine du 19/08/2009 (CELEX 32009D0708)
Aller plus loin
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