(12) La visite de vérification a révélé qu’après l’institution des mesures antidumping la société avait modifié la configuration des échanges avec la Communauté européenne, au moins dans le cas d’un client, qui représentait une part importante du chiffre d’affaires de la société relatif au produit concerné. Au cours de la période d’enquête initiale, la société avait livré le produit concerné à ce client uniquement en Allemagne. En 2008, la société a livré plus d’un tiers de ses ventes du produit concerné à ce client en Russie.
Décision (CELEX 32009D0708) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0708)
RattachementDécision (CELEX 32009D0708)
Versionacte d'origine du 19/08/2009 (CELEX 32009D0708)
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