(2) La Commission a, par la décision 2007/424/CE, accepté les engagements de prix offerts par deux producteurs-exportateurs, à savoir Sun Sweet Co., Ltd (ciaprès dénommé «Sun Sweet») et Malee Sampran Public Co., Ltd (ciaprès dénommé «Malee»).
Décision (CELEX 32009D0708) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0708)
RattachementDécision (CELEX 32009D0708)
Versionacte d'origine du 19/08/2009 (CELEX 32009D0708)
Aller plus loin
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