Décision (CELEX 32009D0708) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0708)
RattachementDécision (CELEX 32009D0708)
Versionacte d'origine du 19/08/2009 (CELEX 32009D0708)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32009D0708)EUR-Lex →

(35) Eu égard à ce qui précède, il convient d’abroger la décision 2007/424/CE portant acceptation des engagements de Sun Sweet Co., Ltd et de Malee Sampran Public Co., Ltd. En conséquence, il y a lieu d’appliquer le droit antidumping définitif institué par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 682/2007 sur les importations du produit concerné provenant de ces sociétés,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).