(4) À l'issue d'un appel à candidatures public, la Commission a retenu les candidats susceptibles de siéger au conseil de surveillance de l'EFRAG en qualité de membres possédant de l'expérience dans le domaine de l'élaboration des politiques des pouvoirs publics.
Décision (CELEX 32009D0714) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0714)
RattachementDécision (CELEX 32009D0714)
Versionacte d'origine du 21/09/2009 (CELEX 32009D0714)
Aller plus loin
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