Décision (CELEX 32009D0714) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0714)
RattachementDécision (CELEX 32009D0714)
Versionacte d'origine du 21/09/2009 (CELEX 32009D0714)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0714)EUR-Lex →

(5) Par la décision (CE) no 2009/549/CE de la Commission du 13 juillet 2009 désignant un membre du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics, un candidat a été désigné,

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