Décision (CELEX 32009D0720) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0720)
RattachementDécision (CELEX 32009D0720)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0720)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0720)EUR-Lex →

Les États membres participant au SIS 1+ achèvent la migration du N.SIS vers le N.SIS II au moyen de l’architecture provisoire prévue à cet effet, avec le soutien de la France et de la Commission, au plus tard à la date d’expiration du règlement (CE) no 1104/2008.

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