(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 51 du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil et mentionné à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1104/2008,
Décision (CELEX 32009D0720) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0720)
RattachementDécision (CELEX 32009D0720)
Versionacte d'origine du 17/09/2009 (CELEX 32009D0720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.