Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lituanie, le GrandDuché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des PaysBas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République de Finlande et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0721) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009D0721-20090930 du 30/09/2009, la plus récente en français).
TexteDécision (CELEX 32009D0721)
RattachementDécision (CELEX 32009D0721)
VersionVersion d'origine (CELEX 02009D0721-20090930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.